Vous utilisez un agent ou assistant IA sur votre site ? Générez en quelques secondes une clause de conditions générales prête à coller. Renseignez quelques informations, copiez le résultat, terminé.
Rien n'est stocké ni envoyé nulle part. Tout s'exécute dans votre navigateur.
Collez-la dans vos conditions générales existantes.
Ceci est un modèle générique, pas un conseil juridique. Faites-le relire (ainsi que le reste de vos conditions générales) par un professionnel qualifié avant publication.
Indiquez clairement que l'assistant est automatisé et que ses réponses sont des informations générales, pas un conseil professionnel.
Des règles d'usage acceptable vous permettent d'empêcher les abus et de définir ce que les visiteurs peuvent ou non en faire.
Une clause de responsabilité limite votre exposition si quelqu'un se fie à une réponse IA inexacte.
C'est fortement recommandé. Une courte clause précise que les réponses de l'IA sont automatisées et peuvent être inexactes, fixe des règles d'usage acceptable et limite votre responsabilité.
Oui, il est entièrement gratuit. Renseignez quelques informations et copiez la clause générée directement dans vos conditions générales existantes.
Ajoutez-la comme section dans vos conditions générales existantes, par exemple sous un titre tel que « Assistant IA » ou à côté de vos règles d'usage acceptable.
Non. C'est un modèle générique pour vous aider à démarrer. Faites relire vos conditions générales finales par un professionnel qualifié avant de les publier.
Activez « Limitation de responsabilité » et la clause ajoute une formulation qui limite votre exposition en cas de recours aux réponses de l'assistant, dans la mesure permise par la loi.
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